Honoraires

Recouvrement de créances:

Nous vous invitons à nous contacter pour obtenir une offre détaillée relative au coût de notre intervention pour la prise en charge de votre contentieux de récupération de créances.

Notre offre sera fonction du type de créances, de la solvabilité et du type de vos débiteurs ainsi que de l'ampleur du contentieux.

En tous les cas, nous sommes toujours attentifs à faire supporter la plus grande partie, sinon la totalité de nos frais, par vos débiteurs.

Protection juridique:

Dans certains cas, votre assurance protection juridique prendra en charge notre intervention. En la matière, vous bénéficiez du libre choix de l'avocat qui vous défendra et dont l'intervention sera couverte. Nous vous invitons à vous munir de votre contrat d'assurances dès votre premier rendez-vous.

Facturation sur base horaire:

En ce qui concerne les contestations qui ne sont pas évaluables en argent, les heures prestées sont ponctuellement enregistrées via timesheet.

Il s’agit du temps presté dans une affaire particulière comme p.ex. examen de dossier, consultation, rédaction de conclusions, présence à l’expertise, plaidoiries, etc …

Le taux horaire de base s’élève à 110 € (hors TVA 21 %).

Le taux horaire peut être majoré de 50 % vu l’ urgence, la complexité de la contestation, ou le résultat particulièrement positif.

Affaires évaluables en argent:

En cas d’affaires évaluables en argent comme les recouvrements de sommes d’ argent, de dommages et intérêts, actions du chef de lésion corporelle, les honoraires sont calculés sur base d’un pourcentage de la valeur de l’affaire.

Les honoraires dans les affaires évaluables en argent sont calculés comme suit (taux hors TVA 21 %):

de 0 à 5.000 € 15 %
de 5.000 € à 50.000 € 10 %
de 50.000 € à 150.000 € 8 %
de 150.000 € à 250.000 € 6 %
au-delà de 250.000 € 4%

Ce pourcentage est réduit de moitié:

- pour le montant qui n’est pas sujet de la contestation au cas où la créance n’est pas contestée ;
- pour la partie de la créance qui semble non recouvrable ;
- pour la partie de la créance du client rejetée ;
- pour la partie de la créance de la partie adverse accordée.

En cas d’appel, le total des honoraires des deux instances est calculé par l’application de l’échelle de base, majoré de 50% au cas où l’avocat a également traité l’affaire en première instance.

Au départ une provision sera facturée afin de couvrir les premiers frais.

Lorsque le mandat se termine en cours de procédure, les honoraires seront calculés sur base d’un pourcentage qui correspond avec la partie du travail presté par rapport aux activités totales estimées.

Frais:

Un forfait de base de 60 € (hors TVA 21 %) sera porté en compte pour l’ouverture d’un dossier. Ce montant couvre les frais administratifs, tels que ouverture du dossier, introduction des données par ordinateur, etc.

En plus, des frais seront portés en compte qui ont trait spécifiquement à l’affaire traitée : frais de téléphones, téléfax, communications e-mail, photocopies, frais de déplacement, corres-pondance, etc.

Le nombre d’unités de ces frais sera déterminé par le total du nombre de pages de correspondance, conclusions, notes, versements, projets, etc.

Ces frais seront calculés comme suit (taux hors TVA 21 %) :

- déplacements 0,40 € par km
- frais de secrétariat 10,00 € par page
- photocopies 0,10 € par copie

Finalement, l’avocat portera en compte les frais spécifiques au dossier qui ne sont pas récupérables à charge de la partie adverse, comme p.ex., les frais d’huissier, de courrier, consultations de banque de données, etc.

En principe, les frais de justice sont récupérables vis-à-vis de la partie adverse.

Sauf exception, les honoraires et les frais ne sont pas récupérables. L’avocat veillera toutefois, en fonction de l’évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine en cette matière, à apprécier l’opportunité d’une demande visant à voir la partie adverse supporter les honoraires et frais.

Nous vous invitons à prendre connaissance de nos conditions générales.